Fécondation avec donneur : devenir parents grâce à un « don »

Pendant dix ans, de 2004 à 2014, la Legge 40 a interdit en Italie la fécondation avec donneur, un type de procréation médicalement assistée avec les gamètes d’un donneur extérieur. Aujourd’hui, il est possible de s'engager dans un parcours de fécondation avec donneur à condition de respecter certains critères.

Diverses raisons justifient de se tourner vers la fécondation avec donneur : l’infertilité du couple ou, par exemple, le risque de transmission d’une maladie génétique. Dans ces cas de figure, il est possible de recourir à la procréation médicalement assistée qui utilise des ovocytes et spermatozoïdes d’un donneur extérieur au couple. Si les deux partenaires ne sont pas fertiles, en revanche, il y aura deux donneurs.

La Legge 40 : stop à la fécondation avec donneur

Pendant presqu'onze ans, de 2004 à 2015, la fécondation avec donneur a été interdite en Italie par la Legge 40 qui avait vocation à prévenir d’éventuelles pratiques d'eugénisme. Une forme de précaution qui devait barrer la route au concept des « enfants sur mesure » avec des critères physiques comme les yeux, les cheveux et la taille à choisir sur un catalogue de donneurs avec le bon physique du rôle.

La fécondation avec donneur avant la Legge 40

Avant 2004 et l’adoption de la Legge 40, la fécondation avec donneur était légale même si elle devait avoir lieu seulement dans des structures médicales privées et à condition que le donneur soit anonyme et que le don ne soit pas assorti d’une contrepartie économique. Puis, grâce à un ensemble de décisions de la Cour de cassation statuant sur le cas de couples qui revendiquaient la fécondation avec donneur comme un droit, et par le coup de grâce porté en 2014 par la décision 162 de la Cour constitutionnelle italienne qui en a déclaré l’inconstitutionnalité, la Legge 40 appartient désormais au passé.

Fécondation avec donneur : tous les critères requis

Pour recourir à la fécondation avec donneur, il faut respecter quoiqu’il en soit un ensemble de critères. Le couple, par exemple, doit être majeur et être marié ou vivre en concubinage depuis un certain temps. L’accès à cette technique est gratuit ou soumis au ticket modérateur, uniquement pour les receveuses âgées de moins de 43 ans. Jusqu’à cet âge-là et pendant au plus 3 cycles, le traitement sera à la charge du système de santé national, après quoi il sera payant.

« Recherchons donneur »

En fécondation avec donneur, des critères précis s’appliquent même aux donneurs. Les hommes doivent être âgés de 18 à 45 ans et les femmes de 18 à 35 ans. Les couples qui ont déjà des ovocytes ou des gamètes à l’étranger peuvent les transférer en Italie par l'intermédiaire du centre où aura lieu la fécondation avec donneur. Le plafond de naissances pour chaque donneur est fixé à 10.

Donneur anonyme mais traçable

Le donneur doit rester anonyme mais l’enfant né d’une fécondation avec donneur pourra demander de connaître l’identité du donneur une fois qu’il aura atteint l’âge de 25 ans. Le donneur sera libre d’accepter ou non sa demande. 

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